Marie-Françoise Pavan-Dubois

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Pavan-Dubois (Marie-Françoise) substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination